Frontaliers

Vous habitez en Belgique et vous travaillez au Luxembourg ?

Vous habitez en Belgique et vous travaillez en France ?

Vous habitez en France et vous travaillez en Belgique ?

 
Le Service Frontaliers est un service de première importance dans une Régionale comme la nôtre vu la proximité avec les frontières luxembourgeoise et française.

Il traite tous les dossiers en première ligne de droit luxembourgeois et français, mais informe également tous les travailleurs européens quant à leur mobilité au sein de l’Union Européenne concernant leur affiliation à une sécurité sociale ou en matière fiscale. 

Le Service Frontaliers publie chaque année toute une série de brochures sur des thématiques diverses transfrontalières (« Je perds mon emploi », « Mon contrat de travail », « Mes soins de santé », la fiscalité…). Disponibles sous format numérique, elles le sont également sous format papier sur simple demande. Elles se trouvent par ailleurs en bas de cette page. Un petit clic ici pour toutes les découvrir.

> Pour ce qui est du Grand-Duché de Luxembourg, le Service Frontaliers travaille depuis de très nombreuses années en étroite collaboration avec l’OGBL, premier syndicat luxembourgeois. 
 
De cette collaboration est né un accord.  Cet accord veille à la défense des intérêts des travailleurs frontaliers tant au niveau de la prise en charge des dossiers individuels, qu’en ce qui concerne la pression politique à exercer à l’égard des pouvoirs publics et du patronat.
 
De ce fait, le Service Frontaliers assure l’accueil des travailleurs frontaliers belgo-luxembourgeois.  Pour bénéficier de ses services, ces travailleurs doivent être affiliés à l’OGBL ou à la FGTB. Il est demandé aux affiliés FGTB qui partent travailler au Luxembourg de transférer leur affiliation vers l’OGBL.  Dans le cadre de l’accord FGTB/OGBL, la continuité de l’affiliation fait tomber le stage juridique (assistance gratuite d’un avocat) si le travailleur a déjà un an d’affiliation à la FGTB.  Si le travailleur n’a pas un an d’affiliation, la durée de son affiliation FGTB sera prise en compte pour déterminer la fin du stage d’affiliation à l’OGBL. 
  • Au niveau droit du travail, tous les dossiers sont traités en première ligne.  La majorité des dossiers litiges sont des dossiers de licenciement, de contestation de motifs de licenciement, des dénonciations de licenciements abusifs, des réclamations du paiement du solde de tout compte, des réclamations de salaires, de rédaction de déclarations de créance, en passant par des réclamations de fiches de paie et de documents sociaux ou de rédaction de conventions transactionnelles lors d’aboutissement de dossiers à l’amiable.
    Depuis début 2014, un accord a été trouvé avec le service U1 de l’ADEM (Administration de l’emploi luxembourgeoise) pour simplifier les demandes d’U1 au Luxembourg (le formulaire U1 est destiné à la personne au chômage qui sollicite des prestations de chômage dans un Etat membre après avoir travaillé dans un autre Etat membre). 
  • Au niveau droit de la sécurité sociale, le Service Frontaliers complète les demandes de pension, d’invalidité, de rente d’accident, de demandes d’allocations familiales…, mais introduit également les oppositions et recours contre les décisions négatives de la CNS (Caisse nationale de santé), l’AAA (Association d’assurance contre les accidents), la CAE (Caisse pour l’avenir des enfants), la CNAP (Caisse nationale d’assurance pension)…
  • Au niveau fiscal, chaque année, le Service Frontaliers organise, conjointement avec l’OGBL et la Mutualité Socialiste du Luxembourg, entre 4 et 6 soirées d’information sur la fiscalité.  De plus, vous avez la possibilité de faire compléter gratuitement votre déclaration fiscale luxembourgeoise si vous êtes membre OGBL. 
> Le Service Frontaliers intervient également pour certains problèmes rencontrés par les résidents belges travaillant en France ou par les résidents français travaillant en Belgique.
 
  • Au niveau droit du travail, les interventions se limitent à la simple demande d’U1, de réclamations de salaire et de fiches de paie. Aucun dossier n’est introduit au niveau des Prud’hommes (correspondance française de notre Tribunal du travail). 
  • Au niveau de la sécurité sociale, le service complète des demandes en tout genre : allocations familiales, pensions… et introduit, à l’occasion, des réclamations contre les décisions négatives des administrations. 
  • Au niveau fiscal, suite à l’entrée en vigueur en 2008 du nouvel avenant à la convention fiscale française, le Service Frontaliers informe les membres sur les conditions à respecter pour maintenir leur statut de frontalier fiscal (imposition dans le pays de résidence). Ce régime s’éteindra définitivement le premier janvier 2034. Le Service Frontaliers introduit également les réclamations pour récupérer les précomptes professionnels auprès de l’administration fiscale belge pour le compte des Centrales. Le Service Frontaliers informe et aide les « nouveaux » frontaliers fiscaux (imposition dans le pays de travail – entrée en service à partir de 2008) à compléter les déclarations des non-résidents. 
 
Nos coordonnées :
rue des Martyrs, 80
6700 Arlon
063 24 22 61
Heures d’ouverture :
les lundi et mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
le mercredi de 8h30 à 12h et l’après-midi sur rendez-vous
le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
le vendredi de 8h30 à 12h.
 
Une permanence sociale est organisée à Virton (dans les locaux de la Mutualité Socialiste, rue d’Arlon, 90a), les deuxièmes mercredis de chaque mois de 13h30 à 16h, ainsi que les quatrièmes samedis de chaque mois de 9h à 11h30