Poursuite pénale pour action syndicale ? La FGTB fait appel !


Il est inacceptable qu’un syndicaliste qui exerce ses droits à la liberté d’expression, à l’action collective et à la grève (y compris le droit d’organiser des piquets de grève), et fait usage de ses droits fondamentaux, soit poursuivi au pénal.

C’est pourquoi la FGTB a fait appel du jugement du 29 juin 2011, qui condamne le Président de la FGTB Anvers. Parce que ce jugement va à l’encontre de tout sens de la justice, qu’il menace le droit de grève et est en conflit avec la jurisprudence européenne.

Il appartient maintenant à la Cour d’appel d’Anvers de se pencher sur cette affaire et d’acquitter également le président de la régionale d’Anvers. Nous supposons que la Cour d’appel ne se prononcera pas avant la deuxième moitié de 2019.

Il est très important de signaler que le jugement du tribunal correctionnel n’a pas d’effet, puisque nous allons en appel de ce jugement auprès de la Cour d’appel. Ce n’est qu’après que cette dernière aura rendu son arrêt qu’il pourra être question d’éventuelles conséquences.

Poursuite pénale pour action syndicale ? De quoi parle-t-on ? Quels sont nos arguments ? Les réponses via le site : http://www.fgtb.be/-/poursuite-pena...